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Vote sur le projet d'extension de la chaufferie biomasse

(Cette question est obligatoire)

Je représente l'établissement suivant (1 vote par établissement) :

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Mes coordonnées :

Différentes étapes ont été consacrées au projet d’extension de la chaufferie biomasse : note générale adressée le 19 septembre 2023, information en AG du 17 octobre 2023, visios des 7/8 novembre 2023, des 8/9 janvier 2024 et des 15/22 avril 2024.

La proposition ferme d’ENGIE Solutions a été synthétisée et expliquée lors de la dernière visio du 15 et 22 avril 2024. Elle a été vérifiée par Energie et Service, AMO de suivi technique et contractuel de l’AFUL Chantrerie. A cette occasion, les documents transmis aux membres de l’AFUL Chantrerie ont été les suivants :

- Support de présentation

- Note d'Energie et Service, AMO de suivi de contrat

- Projet d'avenant N°13

- Projet d'avenant N°14

Deux scénarios sont donc proposés aux membres de l’AFUL Chantrerie :

  • Un scénario du statut quo ;
  • Un scénario avec une nouvelle chaufferie/chaudière biomasse d’environ 1 MWth.

Les résolutions suivantes sont soumises au vote des membres de l’AFUL Chantrerie.

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Résolution N°1 : Au regard des éléments précédents :
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Résolution N°2 : Si le scénario 2 est retenu, je donne mandat au directeur, avec l'appui d'Energie et Service, pour finaliser l'avenant correspondant :
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Résolution N°3 : Si le scénario 2 est retenu, je donne mandat au directeur, avec l'appui d'Energie et Service, pour acquérir les parcelles (VN 63 de NM et VN 68 de NMA) nécessaires au projet. Le coût de ces parcelles est inclus dans le prix du MWhth présenté.
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Résolution N°4 : Comme expliqué dans le projet d'avenant N°13 sur les nouvelles dispositions règlementaires (CEE, GN-terme P0, variation du prix de l'électricité), et comme prévu au contrat d'origine, les coûts correspondants doivent être répercutés sur le prix du MWhth. Les dispositions s'appliqueront dès la saison 2023-2024 et quelque soit le scénario retenu (1 ou 2).
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Résolution N°5 : Comme indiqué dans la résolution N°8 de l’AG du 17 octobre 2023 : « L’Assemblée générale autorise le directeur à poursuivre les échanges avec ENGIE Solutions et l’AMO Energie et Service pour une ou plusieurs propositions de formule d’intéressement, en vue d’un vote en AG extraordinaire (à distance). » Comme expliqué dans le projet d'avenant N°14, de nouvelles conditions plus favorables aux membres de l'AFUL Chantrerie sont proposées, dès la saison 2023-2024. Par ailleurs, si le scénario N°2 est retenu, la formule d'intéressement technique entrera en vigueur lors de la saisons 2025-2026.
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